Conditions Générales d'utilisation
En vigueur au 04/07/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone est le 06 72 54 65 16
Adresse e-mail : laury.defresne@gmail.com.
L'hébergeur du site https://orthodontiegap.wixsite.com/orthofrog est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
ARTICLE 2 : Usage acceptable
Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial uniquement. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne devez pas : utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; modifier ou utiliser nos avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services ; utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ; utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ; adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ; ou utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions générales.
ARTICLE 3 : Contenu du Site et Limites d'Utilisation
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Vous êtes autorisé à télécharger le Contenu du site pour un usage strictement personnel, informatif ou éducatif et non commercial, à condition de conserver toutes les mentions de droit d'auteur et autres droits de propriété intacts.
Il est interdit de copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce site, sauf ce qui est expressément autorisé par les conditions générales d’utilisation (CGU), d'une licence, d'un contrat d'abonnement ou d'une autorisation concrète de l’Éditeur.
Vous vous engagez à ne pas procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou traduire un logiciel du Contenu, ou tenter d'obtenir son code source, sauf si la loi en vigueur le permet expressément, et uniquement avec l'accord préalable écrit de l’Éditeur.
Il est interdit de collecter systématiquement les éléments du site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans l'accord préalable écrit de l’Éditeur.
L’Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés spécifiquement par ou à la demande du praticien ou de toute personne externe à l’Éditeur, ni des éléments ne respectant pas la Charte Ordinale du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
Sauf autorisation expresse de l’Éditeur, vous ne pouvez pas avec l’aide de programmes/ robots / moteurs de recherche /algorithmes ou dispositifs similaires pour : rechercher, extraire, créer des hyperliens en profondeur ou indexer automatiquement tout Contenu ; collecter des informations personnelles pour envoyer des éléments non sollicités ; ou perturber le fonctionnement du site ou l'utilisation du site par des tiers.
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ARTICLE 4 : Accès au site
Le site https://orthodontiegap.wixsite.com/orthofrog permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux site internet propose les services suivants :
Orthodontie
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 5 : Collecte des données
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Numéro : 04 92 46 98 39
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.